Conditions générales d'utilisation

L'essentiel

• Nous proposons un service permettant de créer de belles bandes dessinées grâce à l'IA,
• Utilisez notre service en respectant la loi,
• Respectez les droits des autres utilisateurs,
• Ne créez pas de contenu préjudiciable,
• Créez des bandes dessinées exceptionnelles avec les fonctionnalités de notre site web!

Article 1 : Service Creating Comic

Creating Comic est une plateforme conçue pour vous permettre de créer la bande dessinée de vos rêves sans aucune connaissance en dessin ou en scénarisation grâce à des outils de pointe basés sur l'intelligence artificielle (les "Services").

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles Creating Comic met à la disposition des Clients ses Services, à condition que vous vous conformiez à ses Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'à toute autre documentation, recommandation ou politique que nous mettons à votre disposition.

Le site Creating Comic est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet ("l'Utilisateur"). Tous les frais supportés pour accéder au service Creating Comic (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

Article 2 : Services offerts par le Site

L'accès au Site est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services du site, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec Creating Comic.

L'utilisation du site est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat. Pour utiliser les services de Creating Comic, le Client doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le Site. Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués. Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à Creating Comic.

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c'est le cas des :

1. Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; et
2. De certains Cookies de mesure d'audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d'optimisation des choix éditoriaux.

Vous pouvez choisir librement d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces Cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site. Vos choix d'accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois. Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page dédiée à la Politique d'Utilisation des Cookies.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, Creating Comic se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, images ou tous les autres contenus qu'il utilise pour les Services sur le Site le sont sous son entière et seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l'Utilisateur s'interdit :

1. de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
2. de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
3. de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
4. de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
5. d'accéder frauduleusement au Site ;
6. de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
7. de donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser Creating Comic de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s'expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

Article 4 : Collecte des données

Le site veille à ce que vos informations personnelles soient collectées et traitées de manière respectueuse de votre vie privée conformément à l'article 5 du Règlement de l'Union européenne 2016/679 qui stipule que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité des données et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Sont exclus de ce droit d'auteur les textes et images générés dans le cadre de la création d'une bande dessinée. Cependant, vous devez posséder ou avoir l'autorisation d'utiliser tout contenu tiers que vous pourriez fournir dans vos bandes dessinées.

Pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus du site vous devez sollicitez notre autorisation préalable. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse préalable constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'Article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'Article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées à : contact@creating-comic.com.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Creating Comic sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'ommissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Creating Comic ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Creating Comic ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le site.

Creating Comic ne peut être tenu responsable de toute violation des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ni de toute utilisation illégale ou non autorisée.

Le site Creating Comic ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement de contenu provenant du site.

Creating Comic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site.

Creating Comic n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Creating Comic n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur concerné serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Enfin, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 : Traitement des plaintes

Creating Comic a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance à l'email suivant contact@creating-comic.com tout litige, plainte ou utilisation du Site à des fins litigieuse dont il aurait connaissance.

Tout Utilisateur peut également demander à Creating Comic de prendre les mesures adéquates, comme le retrait d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :

1. pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
2. pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal ;
3. la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;
4. la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
5. l'adresse URL du contenu litigieux.

Creating Comic se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les présentes Conditions. Les Utilisateurs peuvent demander une explication ou faire appel d'une décision de modération en soumettant un appel par e-mail à contact@creating-comic.com pour un examen plus approfondi.

Article 8 : Limitations

En tant que professionnel de service numérique, nous mettons tout en oeuvre pour maintenir le service Creating Comic opérationnel et vous offrir une expérience inédite de création de bande dessinée. Le service peut être temporairement interrompu en raison de problèmes techniques, de mises à jour ou de défaillances de services tiers. Nous nous efforcerons de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Article 9 : Cookies

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation Internet. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur et sont nécessaires à l'utilisation du site Creating Comic.

Nous vous invitons à en apprendre davantage en consultant notre Politique d'Utilisation des Cookies.

Article 10 : Création et publication

Le contenu généré à l'aide des services de Creating Comic, y compris le texte et les images de vos bandes dessinées, vous appartient dans sa totalité. Creating Comic cède tous les droits sur ce contenu et ne l'utilisera, ne le vendra ni ne revendiquera aucun droit de propriété sur celui-ci.

Le site permet aux créateurs de publier leurs bandes dessinées dans la galerie. Dans vos publications, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite de l'Internet et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier.

Vous restez titulaire de l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant dans la galerie, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de droits pour afficher votre bande dessinée sur le site et la promouvoir sur nos réseaux sociaux. Notre société éditrice s'engage à faire figurer votre nom d'utilisateur à proximité de chaque utilisation de votre publication.

Le contenu que vous publiez peut à tout moment et pour n'importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site, sans préavis, dans les cas suivants :

1. Non-respect de la loi ou des règles de bonne utilisation du site énoncées dans les présentes CGU ;
2. Problème technique ou migration technique.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes conditions. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre aux coordonnées mentionnées dans notre page de Mentions Légales ou par mail à contact@creating-comic.com.

Article 12 : Modifications

L'éditeur du site Creating Comic se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, sans préavis, en les publiant sur son Site. Votre utilisation continue du site Creating Comic après la publication des CGU modifiées vaudra acceptation de ces nouvelles CGU.